Juridique
Comptabilité et Questions Juridiques
à Meaux
Que peut faire pour vous le Cabinet ROBLETTE en terme de questions juridiques ?
La rédaction des actes juridiques vous apporte un enregistrement légal et daté d’un événement dans la vie de votre entreprise. Nous parlons d’une création d’entreprise, d’un changement de siège social, de cessation d’activité, de la cession d’une entreprise etc… Toutes les modifications statutaires de l’entreprise.
La vie comptable de l’entreprise et les questions juridiques
Les questions juridiques lors de la création de l’entreprise :
- Aide à la création d’entreprise,
- Choix du statut juridique en considérant les impacts fiscaux et sociaux,
- Rédaction des statuts de l’entreprise,
- Aide aux formalités, annonces légales, dépôts à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers, enregistrement.
Les questions juridiques au cours de la vie de l’entreprise :
- Rédaction des assemblées annuelles obligatoires des sociétés lors de la clôture de fin d’exercice,
- Augmentation ou réduction de capital,
- Modifications statutaires avec établissements des assemblées générales extraordinaires : changement de dénomination sociale, transfert du siège social, modification de l’objet social, changement de forme juridique.
- Cession de parts de l’entreprise,
- Aide aux formalités, annonces légales, dépôts à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers, enregistrement.
Les questions juridiques lors de la cessation d’activité :
- Le départ à la retraite du dirigeant,
- La cession de son entreprise avec un repreneur interne ou externe à l’entreprise,
- Arrêt total de l’activité,
- Accompagnement selon le choix du dirigeant, de la taille de l’entreprise, de son environnement etc…
- Déclaration de cessation d’activité,
- Déclaration de cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil d’une entreprise,
- Cession de fonds de commerce, formalités, déclarations fiscales,
- Cession d’une entreprise aux salariés,
- Transmission d’entreprise,
- Reprendre une entreprise en activité,
- Accompagner le repreneur d’une activité en difficulté.
Rencontrons-nous !